Jean-Paul Huchon : « Il faut une réelle concertation avec les collectivités locales »

Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d'Ile-de-France, et Marie-Pierre de La Gontrie, 1ère Vice-présidente en charge des Finances, s'étonnent de l'annonce de Nicolas Sarkozy « de supprimer la taxe professionnelle dès 2010 », en dehors de toute proposition de réforme de la fiscalité locale et sans compensation financière concrète.

Marie-Pierre de La Gontrie souligne « le caractère précipité d'une telle proposition alors que la TP représente 61% de la fiscalité directe des Régions et 367 millions d'euros pour la seule Région Ile-de-France en 2008. »

De plus, le plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée décidé par le gouvernement en 2007, sans concertation avec les collectivités locales, avait déjà induit une perte de recettes de 53 M€ pour l'année 2008.

Lors de la Conférence Nationale des Exécutifs du 10 juillet 2008, le gouvernement avait assuré les élus qu'aucune réforme ne serait décidée tant qu'une concertation approfondie n'aurait pas eu lieu avec les associations d'élus. François Fillon assurant alors qu'une mesure touchant à la TP ne pourrait se faire « de manière précipitée et unilatérale ».

« S'il y a une réforme de la fiscalité locale, elle suppose une réelle concertation avec les collectivités locales, poursuit le Président de la Région Ile-de-France. »

Enfin, Jean-Paul Huchon s'interroge « sur l'absence de cohérence entre cette annonce qui bouleverse l'équilibre des échelons locaux et les réflexions en cours au sein de la Commission Balladur sur la réforme des institutions. » En effet, le rapport Fouquet, commandé en 2004 par Jean Pierre Raffarin, a estimé que la TP constituait 16 % des ressources des collectivités locales et participait à plus du tiers de leur autonomie financière.

La crise s´installe durablement dans les universités. Le Parti socialiste avait prévenu le gouvernement que la réforme du statut des enseignants-chercheurs était en train de prendre une dimension très préoccupante.

Le Conseil National des Universités a demandé, à la quasi-unanimité le retrait du projet de loi relatif à cette réforme. Cette contestation légitime s'explique également en grande partie par la diminution des moyens financiers et la volonté dogmatique de suppression de postes dans un domaine pourtant reconnu comme prioritaire.

La réforme du statut des enseignants-chercheurs conduit à une modulation du service d'enseignement. Mais dans un contexte de suppression d'emploi, cela revient à imposer une dégradation du service rendu et une aggravation des conditions de travail. Nous sommes loin de l'objectif de reconnaissance du métier d'enseignant-chercheur.

La réforme de la formation des enseignants est également rejetée faute de concertation et de négociation préalable.

Une nouvelle fois ce soir, une intervention du Président de la République s'est limitée à des effets d'annonce qui n'ont pas réussi à masquer ses hésitations et ses incohérences.
Aucune nouvelle mesure n'a été annoncée, sauf la suppression de la taxe professionnelle en 2010, sans compensation définie ni même envisagée, ce qui ne manquera pas d'accentuer encore les difficultés de collectivités territoriales.
Le Président de la République, sans surprise, a annoncé qu'il poursuivrait sur la même voie. Ainsi, le monde change sous nos yeux, il l'a lui-même reconnu, mais rien ne saurait le faire dévier de sa politique. Il a rejeté toute tentative de relance par la consommation et nié les problèmes de pouvoir d'achat des Français. Ainsi, la crise serait une crise de confiance venue de l'étranger. Pourtant la France était déjà affaiblie par les politiques gouvernementales engagées bien avant le déclenchement de la crise financière.
Face aux difficultés des Français, aucune décision n'a été prise et tout est renvoyé à la discussion entre partenaires sociaux, le 18 février.
Nicolas Sarkozy s'est contenté de recycler les mesures déjà annoncées (projets d'investissement, convention UNEDIC...). Concernant l'indemnisation du chômage, aucune somme n'a été évoquée ; pour les salariés SMICARDS, aucune mesure claire.
Entêté, acharné jusqu'à l'incohérence, Nicolas SARKOZY est ce soir un président sans voix, sans proposition. Le décalage entre lui et les attentes des Français a sauté aux yeux. Pendant ce temps là, la crise s'accentue et la France perd du temps.

Alors que le volume d'heures supplémentaires s'est accru au troisième trimestre, le volume d'heures travaillées s'est réduit, reflétant la baisse des effectifs.

Évolution de l'emploi salarié et du volume d'heures travaillées

En effet, au troisième trimestre 2008, dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises est supérieur de 35,8 % à celui déclaré un an auparavant1. La hausse constatée était de 34,5 % au 2ème trimestre 2008. D'un trimestre à l'autre, le nombre moyen d'heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de 1,0 % au 3ème trimestre 2008 par rapport au 2ème trimestre, après une hausse de 5,5 % entre le 1er trimestre 2008 et le 2ème trimestre 2008.