Le recours de JM. Fourgous rejeté par le Conseil Constitutionnel !

Hamon-Fourgouscc20124587anPar décision du 20 novembre 2012, le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours de JM. Fourgous contestant l'élection à l'Assemblée nationale de Benoît HAMON et de son suppléant Jean-Philippe MALLÉ. Il valide ainsi le choix démocratique des électeurs de la 11ème circonscription et éntérine définitivement la victoire du Socialiste Benoît HAMON sur notre territoire.

M. FOURGOUS a voulu contester le choix démocratique voulu par les citoyens. Le Parti Socialiste ne peut que se réjouir de la décision du Conseil Constitutionnel qui déboute JM. Fourgois de sa dernère tentative de contourner le vote des électeurs. Il semble malheureusement que ce soit une pratique courant ces temps-ci à l'UMP.

2011 Le recours de JM. Fourgous rejeté par le Conseil Constitutionnel !. © 2015 - Section d'Élancourt du Parti Socialiste.
Powered by Joomla 1.7 Templates