taxeproLes subventions départementales, ce n'est plus un secret pour personne, se concentrent principalement sur la municipalité de Mantes la Jolie, à travers différents dispositifs ; qu'il s'agisse d'arroser diverses associations ou de financer les initiatives de la municipalité UMP en place en matière d'emploi, de culture...

Cette inégalité de traitement entre les territoires yvelinois est apparue particulièrement prégnante lors de la dernière séance plénière du Conseil général des Yvelines, à l'occasion du vote d'une délibération concernant la péréquation de la taxe professionnelle ; une ressource perçue par le département et dont il a charge de redistribution aux communes.

Cette redistribution a pour objectif de corriger les inégalités de recettes financières et de charges au profit des communes les plus fragiles.

 

 

Qu'est ce que cette ressource ?

Le fonds départemental de péréquation est alimenté à titre obligatoire par des cotisations de taxe professionnelle d'établissements industriels installés sur le territoire yvelinois.

Les zones d'ombre de la redistribution opérée par le Conseil général des Yvelines

1 Des critères de répartition de la manne très nébuleux :

Sil les critères de choix des communes défavorisées ont été améliorés par la réforme proposée par Pierre Bédier, ils demeurent suffisamment peu affinés pour être le plus justes possible. A titre d'exemple, est introduit le critère du nombre de logements sociaux, nouveauté en apparence fort louable ; or depuis la mise en place du Contrat de développement de l'offre résidentielle créé par Pierre Bédier, de nombreuses municipalités aisées se sont mises à faire du logement social afin de bénéficier d'un financement du Conseil général.

Néanmoins, pour l'instant, ces CDOR prennent en compte tous les types de logements sociaux, des plus modestes à l'accession sociale à la propriété destinée à un public plus aisé ;  ce qui permet à certains maires de se vanter de faire du logement social sans changer la sociologie de leur ville. Autre exemple, aux Clayes sous Bois, la maire en place a prévu de bâtir des logements à 3 millions d'euros chacun en accession sociale... on se demande qui parmi les nombreux dossiers de demande de logement en attente pourra s'offrir un tel logement...Le seul critère du logement social n'est il pas dévoyé ?

Les élus socialistes et apparentés souhaitent l'introduction de critères plus justes pour l'estimation des charges financières pesant sur les communes comme le nombre d'allocataires de minimas sociaux, à l'instar de ce qui pratiqué par le Conseil général de l'Essonne.

Quant aux critères de répartition du fonds de la taxe professionnelle entre les communes considérées comme défavorisées, ils ont été calculés selon des critères tout à fait fantaisistes, analyse confirmée par des experts en finances publiques locales exerçant dans des Conseils généraux franciliens. Ces bizarreries comptables s'expliquent par la volonté de la majorité UMP de donner un maximum d'argent aux grosses villes de droite : Mantes la Jolie par exemple, mais également Versailles, Houilles ou Sartrouville.

2 Réaction immédiate de l'opposition socialiste et apparentée 

Au nom de la solidarité territoriale yvelinoise, il n'est pas acceptable de tolérer que certaines villes soient favorisées par rapport à d'autres. Au delà des enjeux politiciens, la mission des Conseillers généraux est de veiller prioritairement à l'amélioration de la vie de tous les Yvelinois, et en particulier des plus faibles d'entre nous.

Les Conseillers généraux ont ainsi solennellement demandé en séance au président Bédier d'ajourner le vote de cette réforme et d'y ajouter d'un lissage sur deux ans de la baisse pour qu'elle ne pèse pas trop dans les finances des communes les plus fragiles. La majorité UMP emmenée par le président Bédier n'a pas cru bon de devoir, au nom de l'intérêt général, procéder aux modifications demandées.

Côté socialiste, la solidarité entre élus a été rapide : envoi d'une note d'alerte à tous les maires de gauche et montage d'une conférence de presse après la séance afin de protester collectivement. Enfin, le président du Groupe, André SYLVESTRE, a écrit un courrier à tous les maires concernés, quelle que soit leur étiquette afin de les prévenir.

3 Existait-il une urgence ?

Oui, puisque la comparaison prospective de la ressource montre sa baisse depuis de nombreuses années. Et les dernières nouvelles de vagues de licenciements à Flins et Guyancourt pour Renault, Poissy Peugeot et la myriade de sous-traitants touchés par les baisses de production tel Valeo à la Verrière ou Continental à Rambouillet font craindre un tarissement très rapide de la taxe professionnelle.

S'il est vrai que cette ressource est à considérer comme un bonus budgétaire et non un dû inépuisable, de nombreuses petites communes en ont besoin pour boucler leur budget.

Mépris des élus locaux non avertis par leur conseiller général UMP mais par les élus socialistes.

4 Les chiffres parlent d'eux-mêmes : évolution depuis l'exercice 2005

Bleu : forte hausse, Rouge : forte baisse

Collectivités « défavorisées »

2007

2006

2005

 

 

 

 

Achères

1 193755,76

679 853,38

776 570,61

Andrésy

494 569,9

489 584,7

558 959,09

Bennecourt

22 273,11

151 519,33

171 370,8

Bois d'Arcy

44 675,29

440 412,53

502 783,62

Bonnelles

50 761,22

203 542,3

231406,88

Bouafle

14 862,92

190 809,09

 

Les Bréviaires

8050,01

 

 

Carrières sur Seine

161 091,36

482 395,03

550 815,05

Chanteloup les Vignes

1 101798,18

446 351,53

509 722,8

Condé sur Vesgre

59 456
(2/3 2006)

89 185,3

99 994,76

Conflans sainte Honorine

478 123,09

254 631,18

285 546,03

Les Essarts le Roi

1 964,78

217 762,23

 

La Falaise

298,2

61 900

 

Fontenay le Fleury

161 334,4

462 891,89

528 479,29

Freneuse

45 145,75

302 448,73

345 193,86

Gargenville

127 532
(1/3 2005)

255 064
(2/3 2005)

382 596,41

Gommecourt

1 736,46

57 300

77 370,24

Houilles

1 718 782,75

851 945,37

972 726,6

Issou

43 839,43

325 701,73

371 949,43

Jouy -Mauvoisin

29 849
(2/3 2006)

44 773,5

48 802,75

Juziers

37 076,66

192 578,27

218 909,53

Limay

169 239,65

259 357,59

294 013,94

Longnes

77 511
(2/3 2006)

116 266,12

131 067,8

Magnanville

75 699,56

279 479,75

318 694,25

Mantes la Jolie

3 419929,47

1 141 330,61

1 303 173,5

Mantes la Ville

36 502,74

482 184,84

549 639,35

Maule

278 877,59

378 647,69

432 267,89

Maurecourt

277 194,68

293 175,69

334 552,54

Le Mesnil le Roi

395 99,76

341 670,89

390 079,1

Meulan

320 902,3

408 280,07

466 155,2

Mézy sur Seine

45 146,41

152 421,93

172 674,85

Nézel

9 954,79

95 200

122 321,71

Saint Cyr l'École

616 658,82

554 807,17

633 680,02

Saint Illiers le Bois

13 932
(1/3 2005)

27 864
(2/3 2005)

41 796,23

Sartrouville

3 557 507,36

1 261 063,49

1 439 870,91

Trappes

651 829,26

609 050,02

694 315,74

Triel sur Seine

399 292,76

456 114,5

520 752,3

Vaux sur Seine

136 706,85

348 657,06

398 062,62

Verneuil sur Seine

743 029,49

543 152,92

620 107,35

Vernouillet

232 872,14

418 300,05

477 586,51

La Verrière

56 169,69

130 332,3

147 620,89

Versailles

2 478 681,65

849 217,79

960 287,36

Villepreux

350 038,59

430 841,21

491 894,34

CC Portes de l'Ile de France

272 817
(2/3 2006)

409 226,18

459 870,33

CC Vexin Seine

824 401,92

1 780 106,43

2 027 733,26